À la fin 2017, les travailleurs non-salariés (TNS) étaient au nombre de 3,2 millions. Devant leur nombre croissant, des réformes sont mises en place afin de mieux les protéger. Et s’il n’existe plus de régime spécial pour les travailleurs indépendants, la protection sociale dont ils bénéficient conserve néanmoins certaines spécificités. On fait le point.
Indemnités journalières et coût de la protection sociale
Depuis le 1er juillet 2021, les travailleurs non-salariés bénéficient d’un dispositif unique. La couverture sociale leur ouvre le droit aux remboursements relatifs aux dépenses de santé, à des taux similaires à ceux des salariés. En cas de maladie, ils bénéficient aussi d’indemnités journalières, dont les conditions de versement se sont assouplies depuis début 2020.
Le dispositif d’indemnisation a été généralisé l’année dernière. Désormais, un peu moins de 50 % du revenu est couvert par ces indemnités. Souscrire à une mutuelle TNS demeure donc plus que nécessaire pour avoir une protection qui soit optimale.
UNE RÉDUCTION DU COÛT DE LA PROTECTION SOCIALE ?
Un plan d’action en faveur des travailleurs indépendants a été présenté en septembre 2021 et comprend la question de la protection sociale. Il prévoit, entre autres, de faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire en lien avec les accidents du travail et les maladies professionnelles, via une diminution du taux de cotisation. Il faut savoir que pour l’heure, les travailleurs indépendants ne sont pas assurés sur ces questions.
Avec les mesures qui doivent être mises en application courant 2022, la tarification relative à la protection devrait être réduite de 30 % environ et sans qu’un impact sur les prestations versées ne soit visible. Sur les 3,2 millions de TNS en France, seuls 45 000 ont pour le moment recours à ce dispositif, les autres préférant opter pour des contrats de prévoyance, à l’exemple de la mutuelle TNS.
La mutuelle TNS, présentation
La mutuelle TNS s’adresse aux travailleurs indépendants que sont :
- Les commerçants.
- Les professions libérales.
- Les artisans.
- Les gérants majoritaires.
- Les auto et micro-entrepreneurs.
Le rôle de cette mutuelle est de prendre en charge le ticket modérateur, à savoir la somme qui reste à la charge de l’assuré une fois le remboursement de la Sécurité Sociale effectué. Ce type d’assurance prendra en charge les principaux postes de santé, selon un niveau déterminé lors de la souscription du contrat, et ce, pour chaque garantie santé. Il est donc essentiel de définir avec précision ses besoins en matière de frais médicaux courants, dentaires, mais aussi frais d’hospitalisation.
QUID DU TIERS PAYANT ET DU DÉLAI DE CARENCE
Le tiers payant peut être, ou non, proposé par une mutuelle TNS. Cela concerne la dispense d’avancer les frais de santé, notamment lors d’une consultation chez un professionnel de la médecine. Il faut donc prendre en compte cette information lors de la souscription à un contrat et ne pas hésiter à comparer plusieurs offres.
Par ailleurs, certaines assurances disposent d’un délai de carence en ce qui concerne certaines garanties. Si vous souhaitez changer de mutuelle, il est donc primordial de se renseigner sur les délais imposés par votre assureur.
MUTUELLE TNS ET LOI MADELIN
Les professionnels relevant d’un régime réel d’imposition ont la possibilité de bénéficier de la loi Madelin. Elle a été créée en 1994 et permet aux TNS de déduire de leurs impôts les cotisations avancées. Une protection est également assurée en cas d’arrêt de travail et dans le cas où celui-ci puisse avoir un impact sur les revenus. Cela permet notamment de faire face des frais de soins parfois importants.
Par ailleurs, sachez que les contrats éligibles à la loi Madelin sont des TNS responsables. Les besoins d’un travailleur indépendant sont couverts en fonction de son métier. Il est aussi possible d’étendre ses besoins au reste de la famille en cas de nécessité. Deux types de contrats existent :
- Les contrats de groupe. Ils sont avant tout destinés aux gérants majoritaires d’une société.
- Les contrats individuels. Ils permettent d’assurer les travailleurs indépendants et leurs ayants-droit.
QUELLE MUTUELLE CHOISIR QUAND ON EST AUTO-ENTREPRENEUR ?
Il faut savoir que les micro et auto-entrepreneurs ne bénéficient pas des déductions fiscales liées à la loi Madelin. Or, faute de revenus suffisants, ils sont nombreux à renoncer à une mutuelle. Cependant, il existe des contrats qui leur sont dédiés et qui mettent en avant des tarifs plus qu’avantageux. Le tout, pour réaliser le meilleur choix, est de bien prendre le temps de comprendre les garanties. Il faut aussi les sélectionner selon ses besoins et comparer les offres, afin d’obtenir un tarif plus avantageux.
Pour conclure
Opter pour une mutuelle TNS est donc plus que recommandé. Et si vous faites partie des travailleurs non-salariés disposant de faibles revenus, sachez qu’il est possible de bénéficier de certaines aides. La CMU-complémentaire ou l’aide à la complémentaire santé, par exemple. Elles ont pour objectif de financer l’assurance. Le formulaire à remplir pour en bénéficier peut être délivré par l’Assurance Maladie ou être directement téléchargé.
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